I- MENTIONS LEGALES

Editeur : Le site Belle&BeauParis est produit par EuroBusines-Partners, S.A.S. au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 510999592 R.C.S., dont le siège social est situé au :

17 rue de Port Boutiers, 16100 Cognac - Boutiers Saint Trojan

Téléphone :05 45 83 96 26

E-mail : contact@bellebeauparis.fr

Directeur de publication : Lydia DE LUCA

Responsable de la rédaction : Lydia DE LUCA

Site hébergé par : ACTUNET - Centre d'Affaires du Pôle - ZI N°3 - 16160 Gond-Pontouvre.

Téléphone : 05 45 94 10 17

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Développement et intégration du site : Jean-Rodolphe LESUEUR

Graphisme : Stéphane POLIN

II- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Objet du Site

Le site internet www.bellebeauparis.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente tous produits capillaires, matériels et accessoires de coiffure ; tous produits d’extensions, matériel et accessoires d’extensions ; tous produits de cire d’épilation, matériels et accessoires pour l’esthétique ; tous produits cosmétiques, matériels et accessoires de cosmétique ; tous produits d’onglerie, matériels et accessoires d’onglerie ; tous bijoux fantaisie ; tous produits maquillage et accessoires de maquillage ; tous produits spa, balnéothérapie, thalassothérapie, enveloppements, matériels et accessoires s’y rapportant à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2. Données à caractère personnel

Belle&BeauParis collecte des données à caractère personnelles. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1497267).

Les données à caractère personnel que Belle&BeauParis collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2.1. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, Belle&BeauParis recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site. Belle&BeauParis collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique et numéro de carte de fidélité, adresse IP des Visiteurs. En outre, il se peut que Belle&BeauParis demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.

Quand un Visiteur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs de Belle&BeauParis reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX.

2.2. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Belle&BeauParis lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Belle&BeauParis et ses prestataires.

En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d'informer par courrier électronique le Visiteur des produits ou services fournis par Belle&BeauParis et de ses offres.

Par ailleurs, Belle&BeauParis se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du Visiteur.

Belle&BeauParis peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par Belle&BeauParis et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l'intermédiaire de Belle&BeauParis, le Visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de Belle&BeauParis ou émanant de ces derniers.

2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Belle&BeauParis, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

Belle&BeauParis

17 rue de Port Boutiers

16100 Cognac - Boutiers Saint Trojan

France

- ou par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi au : 05 45 83 96 26

- ou en écrivant à : contact@bellebeauparis.fr

- ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par Belle&BeauParis.

En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact Belle&BeauParis dont les coordonnées figurent ci-avant.

2.4. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des Cartes Fidélité de Belle&BeauParis et la gestion des opérations marketing organisées par Belle&BeauParis ou ses partenaires.

2.5. Cookies

Belle&BeauParis est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs que Belle&BeauParis pourra lire lors des visites ultérieures de ces Visiteurs. En l'espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à Belle&BeauParis. Ces cookies ont également pour but de permettre à Belle&BeauParis de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de Belle&BeauParis et d'établir des statistiques commerciales.

Belle&BeauParis s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet de Belle&BeauParis ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr

Pour tout renseignement, le Visiteur peut contacter le 05 45 83 96 26, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " A propos " du Site Internet de Belle&BeauParis.

2.6. Utilisation des données

Belle&BeauParis ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que Belle&BeauParis n'en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Si Belle&BeauParis est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, Belle&BeauParis s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si Belle&BeauParis estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Belle&BeauParis ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, Belle&BeauParis.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Belle&BeauParis (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par Belle&BeauParis à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que la société EuroBusines-Partners est propriétaire de la marque Belle&BeauParis et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de EuroBusines-Partners sur la marque Belle&BeauParis et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EuroBusines-Partners. EuroBusines-Partners se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Belle&BeauParis appartient.

Les partenaires de Belle&BeauParis sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Belle&BeauParis, soit d'une société du groupe auquel Belle&BeauParis appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de Belle&BeauParis ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Belle&BeauParis ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Belle&BeauParis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Belle&BeauParis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet de Belle&BeauParis, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de Belle&BeauParis qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Belle&BeauParis se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Belle&BeauParis, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Belle&BeauParis peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de Belle&BeauParis pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Belle&BeauParis se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site Internet

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de Belle&BeauParis et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de Belle&BeauParis.

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Belle&BeauParis ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, Belle&BeauParis DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site Internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Belle&BeauParis ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Belle&BeauParis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Belle&BeauParis ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre Belle&BeauParis doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

6. Généralités

6.1. Modifications

Belle&BeauParis se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Belle&BeauParis conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Belle&BeauParis ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 05 45 83 96 26 aux heures d'ouverture du Service Clients indiquées dans la rubrique « A propos » du Site Internet de Belle&BeauParis.